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Vocabulaire & méthode

Comprendre les actes anciens

Afin d'aider le lecteur à comprendre certains termes devenus désuets, voici un lexique des mots rencontrés dans les actes notariés et les livres anciens de Haute-Auvergne.

Ab intestat

locution latine pour désigner l'absence de testament. Le fait d'être décédé ab intestat entraîne de fréquents conflits entre les héritiers potentiels.

Affar

domaine rural, petite propriété.

Alleu

terre libre, possédée en toute propriété, dont le propriétaire ne relève d'aucun seigneur. Cette terre est franche de toute redevance, libre de tout devoir féodal, y compris de droits de mutation.

Arrière-ban

levée des arrière-vassaux par le souverain, ensemble des combattants ainsi levés.

Aveu

déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu'il entre en possession d'un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L'aveu est accompagné d'un dénombrement décrivant en détail les biens composant le fief : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine, le montant du cens annuel dû par le fermier, composé généralement d'une somme d'argent en livres tournois, sous, deniers, de mesures de grains (seigle et avoine pour notre région), d'un certain nombre de bêtes (poules en général, appelées gélines), parfois du foin, de la cire. Il précise les autres devoirs attachés à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, joanade, vinade ou bohade.

Aïeul ou ayeul(e)

père du père ou de la mère (grand-père, grand-mère). S'ils sont encore vivants, on les rencontre systématiquement à l'occasion des baptêmes des enfants aînés. Le bisaïeul est le père du grand-père. Compte tenu de l'espérance de vie avant la Révolution, les bisaïeux sont très rarement vivants, mais ils peuvent être rappelés dans certains actes faisant référence à des périodes plus anciennes.

Archiprêtre

prêtre investi par l'évêque d'un droit de surveillance sur les autres prêtres.

Aubaine

droit qui permet au seigneur d'accéder à l'héritage d'un étranger mort sur son territoire (de au-ban, à l'extérieur du ban).

Bachelier en chacun droit

diplômé d'une université en droit civil et en droit canon.

Bail à ferme

bail qui se fait d'une terre, d'une vigne, un bois, un taillis, un étang, un pâturage. Il diffère de celui qui se fait des maisons et autres bâtiments ne produisant aucun fruit, et qui se donne non à ferme, mais à loyer pour l'habitation ou quelque autre usage.

Bailliage

partie d'un territoire ou juridiction soumise à l'autorité d'un bailli. Les bailliages sont créés à partir de la fin du XIIe siècle. Pour notre aire d'étude, on trouve les bailliages de Salers, Brive, Tulle, Clermont, Riom, Aubijoux, Aurillac, Saint-Flour... certains ne couvrent que quelques paroisses, d'autres l'équivalent de la moitié d'un de nos départements actuels. Leur organisation spatiale est déconcertante, car calquée sur des droits féodaux : deux villages, voire deux hameaux d'un même village, peuvent ressortir d'un bailliage différent. Ils seront abolis à la Révolution.

Ban

convocation que le suzerain adresse à ses vassaux, surtout pour le service de la guerre. Par extension, le ban est le groupe même des vassaux ainsi convoqués. Convoquer le ban et l'arrière-ban : faire appel, pour le succès d'une affaire, à tous ceux dont on peut espérer du secours, un appui.

Bled

terme générique désignant les céréales. Pour désigner une céréale en particulier, on trouve souvent l'expression « bled avoine », « bled seigle ».

Boade

droit du seigneur d'exiger de son vassal ou tenancier une voiture attelée de deux bœufs pour les travaux des champs ou des routes.

Bourrette

en Auvergne, une génisse d'un an.

Buron

en Auvergne, petite maison bâtie sur le haut de la montagne, servant à abriter les bouviers et à préparer le fromage en été.

Capitation

impôt créé à la fin du XVIIe siècle, du bas latin capitatio, « taxe par tête ». Établie par Louis XIV, elle frappe tous les Français sauf le roi, et est abolie à la Révolution.

Cartulaire

registre qui contient les titres de propriété ou les privilèges temporels d'une église, d'un monastère, d'une abbaye, d'un cloître, d'un prieuré. Compte tenu de la maîtrise de l'écriture par l'Église, ces cartulaires forment le corpus de textes les plus anciens en Auvergne, remontant au IXe-Xe siècles.

Cens

redevance due au seigneur pour l'exploitation d'un bien, d'une terre ou d'une habitation. Le cens peut être payé en monnaie, ou en nature sous la forme de céréales ou de travail.

Censive

sous l'Ancien Régime, terre, parcelle, moulin, péage et autre propriété soumise au cens annuel dépendant d'un fief, pour laquelle cette redevance est due au seigneur.

Chezal

maison en ruine, masure, décombres.

Comtour

noble de haut rang, ce titre se retrouve principalement en Haute-Auvergne, prenant sa racine dans la famille des Comtours de Nonette au IXe siècle, et donne plusieurs branches dont la plus connue est celle des Comtours d'Apchon. L'origine du terme est discutée, selon qu'il aurait désigné un noble de rang intermédiaire entre le comte et le vicomte, ou un noble chargé à l'origine de « compter » l'argent pour l'ost.

Contrat de mariage

convention par laquelle les futurs époux déterminent leur régime matrimonial applicable pendant leur union, enregistrée devant le notaire de leur choix. En Haute-Auvergne, le contrat de mariage est systématique, même chez les laboureurs les plus pauvres. Il prévoit toujours une dot et un trousseau, représentant un enjeu économique donnant lieu à d'âpres négociations.

Contrôle des actes

formalité ayant pour objet d'établir l'authenticité des actes passés par-devant notaire et de prévenir les fraudes, fausses suppositions et antidates. Créé par l'édit de mars 1693, le contrôle ajoute à ces actes le dernier degré de confiance et d'authenticité. Pour notre aire d'étude, l'ensemble des registres a été conservé et se trouve aux archives départementales d'Aurillac et de Tulle.

Couderc, ou commun

terre appartenant à tous.

Courtil

jardin potager.

Dîme, dixme

impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres, des bâtiments et les œuvres d'assistance.

Dixième

impôt royal créé en 1710, suite à la grande famine de l'année précédente. D'abord temporaire, suspendu partiellement entre 1717 et 1733 pour devenir le vingtième en 1749, il touche un dixième de toutes les propriétés (revenus fonciers et mobiliers, revenus des professions libérales, de l'industrie et du commerce). Seul le clergé réussit à en être exempté en versant le don gratuit.

Diocèse

circonscription ecclésiastique placée sous la juridiction d'un archevêque ou d'un évêque.

Don gratuit

sous l'Ancien Régime, contribution volontaire du clergé aux charges financières du royaume, votée tous les cinq ans.

Dot

bien qu'un père ou une mère donne à sa fille : ces biens appartiennent en propre à la femme, qui en reste propriétaire même si le mari en partage la jouissance et l'administration. La dot comporte toujours une partie en argent, versée en plusieurs termes, un trousseau (linge, serviettes, couette de plumes), des animaux (vache garnie ou non, jument, moutons), parfois une maison ou des terres. Les montants sont significatifs à l'échelle du patrimoine de chacun : le paysan verse 100 à 300 livres, le bourgeois 1 000 à 3 000 livres, le grand marchand 10 000 à 25 000 livres, la haute noblesse peut offrir des millions. Les dots sont souvent impayées et donnent lieu à des procès pouvant se poursuivre sur plusieurs générations, notamment en cas de décès prématuré.

Douaire

ensemble des biens réservés par un mari à sa femme, en cas de veuvage.

Doublonne

vache de 2 ans environ.

Doyen

de decanus en latin, celui qui a la responsabilité de dix moines au monastère. Le sens dérive ensuite vers chef du monastère, quel que soit le nombre de moines, rôle souvent rempli par l'homme le plus âgé.

Droit de retrait

droit octroyé au suzerain de préempter un bien cédé par son vassal, au prix convenu entre le vassal et son acheteur.

Écu

bouclier porté par les hommes d'armes au Moyen Âge. En héraldique, figure en forme de bouclier portant les armoiries. L'écu est aussi une monnaie valant trois livres.

Emphytéote

celui qui occupe le fief du seigneur, le vassal, et qui paye le cens — en quelque sorte le locataire de la terre, mais détenant des droits allant au-delà de celui du locataire, ce qui en fait un quasi-propriétaire. L'emphytéote est lié à la terre par un bail, généralement de durée illimitée.

Exploit

acte judiciaire dressé et signifié par un représentant de l'autorité judiciaire, notifiant une décision judiciaire.

Eyrial

maison en ruine, masure, décombres.

Fabrique

avant la loi de séparation de l'Église et de l'État, désigne tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps spécial chargé de l'administration de ces biens au niveau de la paroisse. Les trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens » ou « marguilliers ». Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905.

Factum

à l'occasion de procès, document rédigé par l'avocat d'une des parties, montrant les arguments en faveur de son client. Le factum est imprimé en de nombreux exemplaires et distribué auprès de gens influents, afin que les juges inclinent en faveur du justiciable.

Fief

domaine possédé par un seigneur (vassal) qui reconnaît la suzeraineté d'un autre seigneur (suzerain).

Franc-Fief

fief noble possédé par un roturier. Par extension, taxe payée par ces roturiers pour avoir le droit de propriété de ce fief noble, sans être tenu par les devoirs militaires attachés. Cette taxe, d'une année de revenu, doit être payée à chaque mutation de détenteur du fief, puis tous les vingt ans ; elle représente environ 5 % de la valeur du bien.

Foi et hommage

le vassal doit la foi et l'hommage lorsqu'il entre en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demande. La foi traduit un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief.

Fourches patibulaires

colonnes de pierre dotées d'une traverse de bois où les condamnés à mort sont pendus et exposés à la vue des passants, hors des villes. Seuls les seigneurs hauts-justiciers ont le droit d'avoir des fourches patibulaires (ou gibets). Il en existe à deux, trois, quatre ou six piliers, selon le titre des fiefs : deux piliers pour les simples seigneurs hauts justiciers, trois pour les châtelains, quatre pour les barons ou vicomtes, six pour les comtes ou ducs.

Frère/sœur consanguin(e)

frère ou sœur issus du même père.

Frère/sœur utérin(e)

frère ou sœur issus de la même mère.

Généralité

circonscription administrative de la France d'Ancien Régime, créée en 1542 avec l'édit de Cognac.

Grosse

expédition en parchemin d'un contrat, acte ou jugement, dont la minute est en dépôt dans l'étude du notaire ou du greffier. À l'origine rédigée en une écriture large pour être plus lisible, par opposition à la minute du même acte, de petite écriture.

Hoir

héritier direct.

Hoirie

héritage, succession.

Honorable homme

sous l'Ancien Régime, titre donné à ceux qui n'ont ni charge ni seigneurie, pour donner une distinction particulière, notamment aux petits bourgeois, marchands et artisans.

Honnête femme

équivalent féminin de l'honorable homme, bourgeoise.

Indulgence

dans la religion catholique, rémission totale (plénière) ou partielle des peines temporelles dues aux péchés déjà pardonnés, accordée par l'Église.

Insinuation

en droit ancien, inscription d'un acte sur un registre, qui lui confère son caractère authentique. On retrouve dans notre région des actes d'insinuation depuis 1539 à Riom, vers 1570 à Aurillac, 1605 à Clermont, 1654 à Salers.

Inventaire après décès

description des biens d'une personne décédée, solennellement faite par des officiers de justice pour maintenir les droits de tous ceux qui peuvent y avoir intérêt (créanciers, héritiers, légataires). Toujours réalisé immédiatement après le décès, en général le lendemain, avec un grand souci du détail, jusqu'à l'état d'usage des meubles ou des vêtements.

Investison, investiture

acte faisant suite à l'hommage et au serment de foi, par lequel le seigneur remet au vassal un objet (gant, rameau, motte de terre, couteau) symbolisant la transmission du fief.

Jardin à viande

désigne un potager, du latin vivenda.

Journal

ancienne mesure de superficie de terre, représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée.

Journalier, brassier

paysan qui n'a pour travailler que la force de ses bras, disposant parfois d'un attelage, et louant ses services auprès de plus riches que lui.

Justice

on distingue trois justices seigneuriales : la haute (pouvoir de condamner à une peine capitale et de juger toutes causes civiles et criminelles, hors cas royaux), la moyenne (tutelle et injures jusqu'à 60 sous d'amende), et la basse ou justice foncière (dégât des bêtes et injures jusqu'à 7 sous 6 deniers).

Joanade, jornade

corvée d'une journée, « avec ses bras ».

Laboureur

en Haute-Auvergne, paysan qui possède sa terre. Ce terme peut avoir le sens de journalier dans d'autres régions.

Lettres patentes

sous l'Ancien Régime, décision royale exprimant la volonté du roi en tant que législateur, sous forme de lettre ouverte, scellée du grand sceau et contresignée par un secrétaire d'État, qui accorde ordinairement une faveur au destinataire.

Lettres de provision d'office

lettres d'un seigneur, souvent le roi, nommant une personne dans son office, en particulier de notaire.

Liève

livre contenant l'état des redevances, des impôts dus. La liève est moins détaillée que le terrier qui, outre le nom des propriétaires, ajoute le détail des propriétés et souvent les liens d'héritage depuis le terrier précédent.

Lige

redevance due pour une terre possédée sous la charge de l'hommage lige (hommage précisant les obligations du vassal), et aussi ce qui appartenait sans réserve en toute propriété.

Lods

redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine, et payées par l'acheteur.

Maître

anciennement, artisan d'une corporation qui, après avoir été apprenti puis compagnon, accédait à un rang lui permettant d'enseigner son métier. En Haute-Auvergne, on retrouve surtout ce terme pour les professions de la magistrature.

Majorité

sous l'Ancien Régime, la majorité est obtenue à 25 ans depuis l'ordonnance de Blois de 1579. Dans le droit canonique, le mariage peut être célébré dès 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles (âge « nubile », qui n'émancipe pas civilement). L'édit d'Henri II de 1556 a fixé la majorité matrimoniale — l'âge de se marier sans consentement des tuteurs — à 30 ans pour les garçons et 25 ans pour les filles.

Mas, manse

ferme.

Mesure

avant la Révolution, les poids et mesures sont locaux. On paye ainsi un cens d'avoine en mesure de Bort, d'Apchon ou de Salers, qui peuvent être notablement différentes ; les mesures de surface agricole diffèrent également d'une ville à l'autre.

Métayer

personne qui exploite un domaine rural selon le système de métayage.

Minute

écrit original d'une sentence rendue par le tribunal ou d'un acte notarié — dit aussi « brève » ou « protocole » — qui demeure entre les mains du notaire, et dont il ne peut être délivré aux intéressés que des copies appelées « grosses » ou « expéditions » et des extraits.

Montre

revue militaire de la noblesse. Tous les nobles doivent y participer, munis de l'équipement en rapport avec leur fortune. Beaucoup de ces montres ont fait l'objet de registres manuscrits aujourd'hui consultables sur le site de la BNF.

Mortaille

droit qui permet au seigneur d'accéder à l'héritage de son serf décédé sans héritiers naturels.

Neveu

désigne normalement le fils du frère ou de la sœur, mais parfois aussi le petit-fils, car nepos désignait les deux en latin — source de confusion pour les généalogistes.

Noblesse d'épée

nobles qui occupent les traditionnelles fonctions militaires.

Noblesse d'extraction ou chevaleresque

sans trace d'anoblissement connu.

Noblesse de robe

nobles occupant des fonctions de gouvernement, principalement dans les finances et la justice.

Noble homme

en Auvergne, appellation honorifique désignant généralement un bourgeois reconnu pour ses qualités — il n'est pas noble, sauf s'il est mentionné comme damoiseau ou écuyer.

Obit

fondation perpétuelle d'une messe anniversaire, célébrée pour un défunt à la date anniversaire de son décès, précisant les honoraires versés aux prêtres. Des registres d'obits ont été conservés pour certaines paroisses, pour les plus anciens dès le XVe siècle en Haute-Auvergne.

Notaire

officier public chargé de recevoir et de rédiger des actes et contrats passés entre particuliers ou personnes morales, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire de conservation. Les plus anciens actes notariés de Haute-Auvergne datent du XIIIe siècle.

Olographe

se dit d'un testament écrit de la main de son auteur, établi sans l'intervention d'un notaire.

Ost

ou host, l'armée royale, du latin hostis, « ennemi ».

Parchemin

peau de mouton ou d'agneau finement tannée, utilisée autrefois comme support de l'écriture. Extrêmement solide et plus durable que le papier, mais plus cher et plus difficile à plier. Les actes importants sont rédigés sur parchemin pour en assurer une longue conservation.

Parrain et marraine

personnes présentant un enfant sur les fonts baptismaux. En Auvergne, la tradition est stricte : le parrain du fils aîné est le grand-père paternel, s'il est vivant, à défaut un oncle paternel ; la marraine de la fille aînée est la grand-mère maternelle, à défaut une tante maternelle. On alterne ensuite à chaque naissance. Au bout du cinquième ou sixième enfant, on fait souvent appel à des cousins germains des parents, parfois des grands-oncles ou grands-tantes ; dans les grandes fratries, les cadets sont souvent filleuls du frère ou de la sœur aînée.

Pénultième

terme signifiant « avant-dernier », parfois utilisé dans les actes notariés pour désigner le jour du mois sans en donner la date chiffrée.

Portion congrue

partie des bénéfices revenant à un tiers. Les grosses dîmes étant souvent perçues par l'évêque, le chapitre, des abbés ou monastères — les « curés primitifs » ou gros décimateurs — ces derniers doivent entretenir le desservant de la paroisse en lui versant une somme fixe, la portion congrue.

Praticien

en Haute-Auvergne, dénomination des jeunes magistrats avant d'être avocat ou notaire.

Procureur

ancien nom donné aux avoués et aux avocats ; celui qui a le pouvoir d'agir pour autrui.

Puîné

anciennement « puisné ». Tout enfant né après l'aîné, qu'il s'agisse du second ou du dixième. À l'usage, on distingue le deuxième, appelé « cadet », des suivants qualifiés de « puînés », à l'exclusion du dernier, appelé le benjamin.

Réméré (vente à)

cession de la propriété d'un bien immobilier tout en gardant le droit, sans l'obligation, de le racheter dans un délai défini.

Repaire

maison forte propriété d'un noble ou d'un bourgeois fortuné, synonyme d'hôtel ou oustal dans les pays d'oc.

Rôle

répertoire établi par l'administration, contenant la liste des contribuables assujettis au paiement d'un impôt direct ainsi que la somme due par chacun.

Sénéchaussée

juridiction d'un sénéchal, officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice et les finances.

Taille

taxe pesant sur les personnes ou sur les biens, l'un des principaux impôts directs levés en France.

Taille aux quatre cas

taxe exceptionnelle que le seigneur pouvait lever pour la croisade, la rançon, le mariage de sa fille aînée ou la cérémonie de chevalier du fils aîné.

Taillon

subside destiné à l'entretien de la gendarmerie.

Tenure

au Moyen Âge, manière dont est concédée une terre, un fief, par un noble à un autre noble.

Terrier

registre contenant la description des terres et censives dépendant d'un seigneur, en principe renouvelé tous les vingt ou trente ans, dont l'existence fut supprimée par une loi de mars 1790. Ces papiers fixaient les limites des fiefs et des censives, les redevances dues, les services à rendre et les usages locaux. En 1678, un règlement de Colbert décida la constitution d'un papier terrier par les chambres de comptes régionales.

Trafic

être en état de trafic, c'est être commerçant, sans la dimension péjorative admise de nos jours.

Vidimus

du latin « nous avons vu », on dit aussi « vidimé » : attestation de la conformité d'une copie d'un acte à son original.

Vinade

corvée que devait un vassal pour mener le vin de son seigneur. Depuis la Haute-Auvergne, la vinade consistait à aller chercher le vin en Limousin ou dans le Quercy, après la fonte des neiges et avant les durs labeurs des moissons.